Particuliers

Un bon usage doit en être fait pour garantir sa qualité : les déchets (médicaments, huiles de friture, piles…) ne doivent pas être déversés dans l’évier ni dans les toilettes. Les prescriptions réglementaires en matière de raccordement doivent également être respectées.

Aspects financiers : les devoirs du particulier et de la collectivité

Tout service public d’assainissement collectif ou non-collectif donne lieu à la perception de redevances par l’ensemble des utilisateurs, dès lors que leur immeuble ou leur maison est raccordé au réseau d’assainissement.

• La redevance d’assainissement

La facturation des eaux usées est fixée sous forme de redevance dite d’assainissement par le conseil municipal (villes) ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle comprend 2 parties : une partie variable déterminée en fonction du volume d’eau prélevé par l’usager sur le réseau public de distribution d’eau ; une partie fixe servant à couvrir tout ou partie des charges fixes du service.

• La participation au financement de l’assainissement collectif : PFAC

Une délibération du conseil syndical détermine les conditions de perception de cette participation (PFAC). Elle correspond à une taxe de raccordement dès lors qu’une habitation a été construite après la mise en service d’un réseau des eaux usées (égouts). Tout nouveau branchement requiert cette participation pour dédommager le service du coût de construction du réseau. La participation de raccordement aux égouts n’est exigible qu’une fois le raccordement effectué et conforme au règlement d’assainissement de la commune et/ou du syndicat. Facturée par le syndicat au particulier, elle est en partie reversée à la commune à hauteur de 50%.

• Les frais d’antenne

Enfin, les frais d’antenne sont payables par l’usager lorsqu’une antenne en attente de branchement a été créée spécifiquement par les services d’assainissement.

• Le raccordement des immeubles

Le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques est obligatoire dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées.

Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique sont à la charge exclusive du propriétaire. Si l’obligation de raccordement (code de la santé publique) n’est pas respectée dans le délai fixé (2 ans maximum), le consommateur court le risque de se voir infliger une pénalité financière (doublement de la redevance au minimum.

Mise en conformité des branchements des particuliers

Le principe de base est clair : les eaux usées doivent être correctement raccordées sur le réseau de collecte du même nom ; il en est de même pour les eaux pluviales lorsque l’infiltration sur le terrain privé est impossible. Mais, on constate au moins deux grandes catégories de dysfonctionnements…

• Les eaux pluviales peuvent être mal raccordées et rejetées dans le réseau d’eaux usées. C’est ce que l’on appelle les eaux claires météorites (ecm).

Il en résulte des montées en charge des réseaux lors d’épisodes pluvieux : les réseaux saturent, débordent (déversoir d’orage), les pompes des postes de relèvement/refoulement saturent. De nombreux déversements se produisent alors, avant que ces eaux n’arrivent à la station d’épuration.

Or, les réseaux de collecte et de transport ainsi que les ouvrages (déversoir d’orage, poste de relèvement/refoulement) sont dimensionnés sans prendre en compte ces éventuelles erreurs de branchements.

La quantité d’eaux pluviales déversées dans le réseau d’eaux usées est exprimée en hectare de surface active raccordée. En 2005, 41 ha de surface active étaient raccordés et cette surface s’accroît avec l’urbanisation. La connexion avérée de surfaces actives sur le réseau d’eaux usées met en charge une partie des collecteurs et plusieurs postes de refoulement : le PR des Hauts-prés à Triel-sur-Seine lié au réseau séparatif de Triel, le PR Manoir lié aux réseaux d’Andrésy et de Maurecourt, le PR Migneaux recevant les eaux d’Orgeval et de Villennes-sur-Seine.

• Les eaux usées peuvent être « malencontreusement » branchées sur le réseau d’eaux pluviales : elles ne sont alors pas traitées et directement déversées en Seine.

Or, les mauvais branchements s’avèrent fréquents si des campagnes de vérification ne sont pas effectuées régulièrement sur l’habitat ancien comme sur les constructions neuves : les erreurs sont susceptibles d’atteindre 60 % des branchements !

Ces contrôles peuvent intervenir à plusieurs occasions : lors des transactions immobilières (la vérification des branchements étant obligatoire) et lors de campagnes. Les contrôles peuvent prendre la forme d’interventions chez les particuliers (tests à la fumée, colorants). Ils sont à l’initiative de la collectivité compétente sur les réseaux de collecte, après autorisation du Maire de la commune.

Dans le cadre d’une opération collective, les aides de l’Agence de l’eau et du Conseil général sont majorées. Il devient possible d’aider le riverain techniquement et financièrement pour la réalisation de ses travaux en partie privative.

Contrôle de branchements chez un particulier

Les documents attachés

Cahier technique de l’eau du SIARH n°2 « L’assainissement collectif »

Document PDF - 878.7 ko - Publié le 27 janvier 2012

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RACCORDEMENT DES PARTICULIERS

Document PDF - 603.1 ko - Publié le 18 juin 2021

REGLEMENT ASSAINISSEMENT_SIARH_JUIN_2021

Document PDF - 6.6 Mo - Publié le 18 juin 2021

TROUVER VOTRE RESEAU

Document PDF - 59.8 ko - Publié le 14 juin 2018