L’industrie et l’artisanat

Aussi, les eaux usées non domestiques sont soumises à des règles de prétraitement et doivent respecter des caractéristiques physico-chimiques définies, avant leur déversement dans le réseau d’assainissement collectif.

Le SIARH a mis en place une gestion des eaux usées non domestiques pour :

• limiter les dégradations prématurées du réseau
• protéger le personnel exploitant
• éviter de perturber le processus interne des stations d’épuration.

L’outil indispensable des communes est l’arrêté d’autorisation. Celui-ci est en effet obligatoire pour tout rejet d’eaux usées non domestiques. Il permet de définir les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effluents, avant leur admission dans le réseau de collecte.

Une bonne gestion des effluents devient un atout économique pour les entreprises :

• La redevance pollution est effectivement calculée sur les volumes en sortie de station d’épuration, afin de lier les industriels et les acteurs de l’assainissement.
• Le non respect d’une autorisation de rejet est désormais un délit.

Le SIARH a réalisé une campagne d’aide aux entreprises pour la mise en conformité des rejets d’eaux usées non domestiques de 2016 à 2019. 45 entreprises ont été contactées. Si leur installation était déclarée non conforme, le SIARH les accompagnait pour bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

Dans le cadre du contrat de bassin, le SIARH a édité un cahier technique n°1 dédié aux eaux usées non domestiques. Il aborde les aspects réglementaires, environnementaux et financiers liés à cette question.