L’assainissement collectif

Il recouvre 3 compétences :

• la « collecte  » des effluents, via le réseau de collecte au droit des immeubles.
• le « transport  » des effluents, avec l’utilisation de postes de relevage (lien vers lexique) et de refoulement (idem) pour transporter les eaux usées vers leur site de traitement, ainsi que l’utilisation de déversoirs d’orage (idem) et de bassin de stockage (lien vers grands projets) pour réguler les flux.
• le « traitement  » des effluents, par une station d’épuration. Sur le bassin du SIARH, le traitement est effectué par la station des Grésillons du SIAAP.

Tous les immeubles qui ont accès au réseau d’assainissement collectif doivent obligatoirement se raccorder, dans les deux ans qui suivent la création du réseau.

L’assainissement collectif est sous la responsabilité de la commune. Il est de type séparatif lorsque les réseaux eaux usées et les réseaux eaux pluviales sont distincts. Dans le cas contraire, il est de type unitaire.

Les conditions de raccordement (lien vers formulaire de raccordement) d’un immeuble au réseau collectif sont déterminées par le règlement d’assainissement (lien vers Règlement SIARH) du SIARH et celui de la commune.

D’une manière générale, seules les eaux usées doivent être raccordées ; les eaux pluviales sont infiltrées à la parcelle, dès que cela est possible.

Schéma branchement

Le budget

Le budget du service assainissement collectif s’équilibre grâce aux recettes résultant de plusieurs contributions :

• la redevance assainissement
  Elle est prélevée sur la facture d’eau de l’usager pour assurer l’entretien du réseau. Proportionnel à la consommation d’eau, le taux est décidé par vote, lors d’un comité du Syndicat de bassin. (lien vers rapport annuel « Prix et Qualité du service de l’assainissement collectif) Rmq : format pdf en cours de recherche

• la participation au financement de l’assainissement collectif : PFAC _Une délibération du conseil syndical détermine les conditions de perception de cette participation (PFAC). Elle correspond à une taxe de raccordement dès lors qu’une habitation a été construite après la mise en service d’un réseau des eaux usées (égouts). Tout nouveau branchement requiert cette participation pour dédommager le service du coût de construction du réseau. La participation de raccordement aux égouts n’est exigible qu’une fois le raccordement effectué et conforme au règlement d’assainissement de la commune et/ou du syndicat. Facturée par le syndicat au particulier, elle est en partie reversée à la commune à hauteur de 50%.

• Les frais d’antenne
  Ils sont payés par l’usager, lorsqu’une antenne en attente de branchement a été créée par le service d’assainissement.

  

  Délibération frais d’antenne

Les documents attachés

Cahier technique 2 : Assainissement collectif SIARH (octobre 2011)

Document PDF - 887.1 ko - Publié le 27 janvier 2012