L’activité des restaurants, boucheries, pressings, coiffeurs, garagistes, industries chimiques, automobiles … implique aux exploitants la gestion de leurs eaux usées.
Dès lors que les eaux usées ne sont pas assimilables aux eaux usées domestiques, l’entreprise se doit de respecter les prescriptions de rejets d’eaux usées non domestiques.
Pour le bon fonctionnement des réseaux et de la station d’épuration, et pour assurer la bonne santé du personnel exploitant, les eaux usées non domestiques doivent au regard du règlement d’assainissement répondre à certaines normes. Aussi, il est important de mieux gérer ses déchets pour que les substances toxiques ou déchets solides ne se retrouvent pas dans les réseaux d’assainissement.
Cette mise en conformité des rejets d’eaux usées non domestiques est obligatoire.
Elle est encadrée par la Loi. L’entreprise doit se rapprocher de la Mairie pour obtenir un arrêté de rejet ou établir une convention. Enfin, les travaux engendrés pour le prétraitement des effluents (bac dégraisseur…) peuvent faire l’objet d’aide financière de la part de l’Agence de l’eau Seine-Normandie (voir conditions).
Pour faire face aux anomalies constatées sur les réseaux d’eaux usées non-domestiques, le Siarh a initié, avec les communes membres, une démarche visant à ce que la totalité des entreprises ayant un impact sur les réseaux syndicaux soient mises en conformité d’ici à 3 ans.
Pour mettre en place cette démarche, le Siarh a choisi un prestataire qui a pour mission de réaliser un audit complet de la gestion de l’eau par chaque entreprise, d’indiquer la manière dont elle pourra se mettre en conformité si elle ne l’est pas et de la déclarer conforme.
La phase d’audit est primordiale et aura pour but d’indiquer de manière précise et détaillée les préconisations pour la mise en conformité du site. Ces audits sont réalisés lors d’une visite complète du site, sur la base d’un questionnaire qui permettra de réaliser un rapport de synthèse qui indiquera :
Ces renseignements sur l’entreprise sont indispensables : ils contribuent à donner à l’entreprise des pistes d’optimisation pour l’utilisation des eaux de son process et pour la gestion de ses déchets liquides. Ces amélioration peuvent concerner des préconisations pertinentes :
• de travaux à réaliser,
• d’installations à mettre en place (bac à graisse, déshuileur, etc.),
• de fréquence d’entretien,
• de délai de réalisation des travaux si l’installation est nonconfome.
• de gestion des pluies courantes et exceptionnelles,
• de gestion à la parcelle des eaux pluviales (aménagements de parking, infiltration, réutilisation…).
Le cas échéant, le Siarh accompagnera l’entreprise pour la réalisation de son dossier de demande de subventions à l’AESN sur la base des travaux nécessaires à la mise en conformité.
Une fois ces travaux réalisés, l’entreprise obtiendra un certificat l’autorisant à rejeter ses eaux usées. Il lui sera alors remis le Label « Contrat de bassin – Entreprise », témoignage de la bonne pratique de l’entreprise envers la ressource en eau.