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Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de l'Hautil

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Suivi

 

L’animation du Contrat de bassin permet d’établir un suivi et une valorisation des actions entreprises en faveur de l’eau.

Des indicateurs d’action et d’effet sont retenus pour suivre l’exécution du Contrat.

Indicateurs d’effet

  • Les rejets directs en Seine évités (pollution en Equivalent Habitant supprimée)
  • La qualité chimique de la Seine
  • La qualité écologique de la Seine et des milieux aquatiques
  • Le nombre de mise en conformité des systèmes d’assainissement autonomes

Ils sont obtenus par les mesures faites sur le milieu qui permettent de mettre en évidence une amélioration qualitative mais également par la mesure des impacts sur le milieu (rejets d’assainissement)

Indicateurs d’action

  • Objectif A : Amélioration de la qualité physico-chimique soutenant la biologie
    • nombre de mise en conformité des branchements (pollution en Equivalent Habitant supprimée)
    • mètre linéaire (ml) de réseaux réhabilités
    • nombre de sources et de ruisseaux déconnectés des réseaux d’assainissement
    • ml de mise en séparatif de réseaux
    • réalisation du BSR (Bassin de stockage restitution)
    • étude de capacité des ouvrages d’assainissement lancée
    • nombre de projet de technique alternative de gestion du pluvial
    • nombre de décanteurs lamellaires posés
    • nombre de contrôle d’ANC effectués et de mise en conformité
  • Objectif B : Amélioration de la qualité biologique et valorisation écologique des milieux aquatiques
    • nombre d’études réalisées
    • mètre linéaire (ml) de berges renaturées
    • ml de ruisseaux réouverts
    • surface rivulaire renaturées
    • surface Zone Humide/milieu naturel acquis
    • ml d’entretien
  • Objectif C : Amélioration de l’état chimique du fleuve
    • nombre d’audits d’entreprises réalisés
    • nombre de sites mis en conformité (arrêtés de rejets)
    • nombre de prétraitements mis en place
    • nombre de dossiers AESN instruits (artisans, industries)
    • quantité et nature des produits phytosanitaires non utilisés
    • nombre d’actions de sensibilisation
    • quantité de produits non utilisés
  • Objectif D : Gestion globale et cohérente du bassin versant dans l’objectif d’atteinte du bon potentiel
    • indicateurs animation
    • nombre de classes d’eau