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Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de l'Hautil

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Nouveau règlement d’assainissement syndical

Publié le 25 mars 2016

Par délibération du 24 novembre 2015, le comité syndical vote l’évolution du règlement d’assainissement. Dorénavant, il oblige notamment au contrôle de raccordement lors des ventes de biens immobiliers, et au sein des lotissements nouvellement construits.

Le règlement d’assainissement est disponible dans la rubrique documentation.