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Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de l'Hautil

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AccueilLe syndicatLes ressources financières

Les ressources financières

 

Les ressources financières du SIARH sont de plusieurs natures :

  • la redevance assainissement
    Prélevée sur la facture d’eau des particuliers et des entreprises, elle est proportionnelle à la consommation d’eau. La redevance assainissement s’élève à 0,2031 €/ m3 en 2013.
  • la PFAC : participation au financement de l’assainissemnt collectif
    Elle est payée par l’usager à chaque création d’un nouveau branchement pour dédommager le service du coût de construction du réseau.
  • les frais d’antenne
    Ils sont payés par l’usager lorsqu’une antenne en attente de branchement a été créée par le service.
  • la contribution des communes
    Elle se compose d’une part annuelle correspondant au remboursement de la dette et d’une part de frais communs. Elle est calculée au prorata du nombre d’habitants.
  • les subventions de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, du Conseil général des Yvelines et du Conseil régional d’Île-de-France qui financent les études et travaux menés par le SIARH.

Le SIARH en données réelles en 2014

  • Budget total : 4.325.764 €
  • Dépenses d’investissement : 3.220.673 €
  • Dépenses d’exploitation : 1.105.091 €

Les documents attachés

pdf

PFAC délibération du 16 decembre 2013 MODE DE CALCUL

Document PDF - 2.4 Mo - Publié le 2 juillet 2014