Délibérations

A l’issue des réunions du Comité syndical, les délibérations sont validées par la Préfecture des Yvelines. Elles sont très souvent associées à un rapport permettant la compréhension du projet qui nécessite une prise de décision.

Les réunions du Comité syndical font l’objet d’un compte-rendu.

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• Les comptes rendus 2013

  • 

    Délibération du Comité Syndical du 4 avril 2013

    Document PDF - 473.6 ko - Publié le 18 juin 2013
  • 

    Délibération du Comité Syndical du 14 mars 2013

    Document PDF - 150.6 ko - Publié le 18 juin 2013
  • 

    Délibération du Comité Syndical du 29 octobre 2012

    Document PDF - 537.5 ko - Publié le 18 juin 2013

• Les comptes rendus 2012

  • 

    Délibération du 2 juillet 2012

    Document PDF - 504.7 ko - Publié le 19 décembre 2012

• Les comptes rendus 2011

  • 

    Délibération du Comité Syndical du 23 septembre 2011

    Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 27 janvier 2012
  • 

    Délibération du Comité Syndical du 20 juin 2011

    Document PDF - 209.7 ko - Publié le 27 janvier 2012
  • 

    Délibération du Comité Syndical du 26 avril 2011

    Document PDF - 699.5 ko - Publié le 27 janvier 2012

• Les comptes rendus 2010

  • 

    Délibération du Comité Syndical du 15 avril 2010

    Document PDF - 562.9 ko - Publié le 27 janvier 2012
  • 

    Délibération du Comité Syndical du 16 mars 2010

    Document PDF - 704.5 ko - Publié le 27 janvier 2012

• Les comptes rendus 2009

  • 

    Délibération du Comité Syndical du 26 novembre 2009

    Document PDF - 661.7 ko - Publié le 27 janvier 2012