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Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de l'Hautil

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AccueilLe contrat de bassin

Présentation

 

Le Contrat de bassin de l’Hautil s’inscrit dans une démarche de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Il est la formalisation de l’engagement des acteurs pour développer et promouvoir selon un programme d’actions, les opérations à mener pour atteindre l’objectif.

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Les communes du SIARH

La Directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 a effectivement fixé un objectif ambitieux : l’atteinte du bon état en 2015 ou, le cas échéant, l’atteinte du bon potentiel, pour les masses d’eau fortement modifiées.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2010-2015) a d’ailleurs défini des orientations pour répondre à cet objectif européen.

La Région Ile-de-France et l’Agence de l’eau Seine Normandie proposent, pour atteindre les objectifs et respecter les engagements des partenaires concernés territorialement, de définir un seul et même contrat financier : le « Contrat de bassin ». Le département des Yvelines propose de son côté, un contrat spécifique appelé « Contrat eau ».

Ces contrats complémentaires sont appliqués en parallèle tout en veillant à la pertinence des projets et au juste cumul des aides publiques.

Rappelons que le bassin versant de l’Hautil se situe sur une boucle de la Seine, en Île-de-France, dans les Yvelines, et concerne l’unité hydrographique Seine Mantoise :

  • la masse d’eau superficielle HR230A (la Seine du confluent de l’Oise au confluent de la Mauldre)
  • les masses d’eaux souterraines 3107 (Eocène et craie du Vexin Français), 3102 (Tertiaire du Mantois à l’Hurepoix).

La Seine mantoise (HR230A) qui est classée en masse d’eau fortement modifiée, devra atteindre le bon potentiel en 2021 pour la qualité écologique et 2027 pour la qualité chimique. Les masses d’eaux souterraines 3107 et 3102 ont le même objectif pour leur état chimique.

Les collectivités territoriales du bassin versant citées ci-dessous sont signataires du contrat de bassin et maîtres d’ouvrage des actions :

  • Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de l’Hautil (SIARH)
  • Les communes d’Aigremont, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Maurecourt, Médan, Orgeval,Poissy,Triel-sur-Seine, Villennes-sur-Seine
  • Le Syndicat Mixte d’aménagement des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO)
  • La Communauté d’Agglomération des Deux Rives de Seines
  • Le Conseil général des Yvelines

Avec le soutien financier de partenaires signataires :

  • Le Conseil régional d’Île-de-France
  • L’Agence de l’eau Seine Normandie

Suite à un état des lieux, le contrat de bassin de l’Hautil définit un programme d’actions pour la période 2011-2016.

Le SIARH et le Contrat de bassin : vers le bon état des eaux de la région de l’Hautil

Les documents attachés

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Cellule animation du Contrat de bassin

Document PDF - 649.3 ko - Publié le 9 juillet 2014
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Contrat de bassin de l’Hautil 2011-2016

Document PDF - 5.3 Mo - Publié le 9 juillet 2014
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Définition du territoire du Contrat de bassin

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 9 juillet 2014
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Indicateurs d’effet et d’action du Contrat de bassin

Document PDF - 417.7 ko - Publié le 9 juillet 2014
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Programme d’actions du Contrat de bassin

Document PDF - 2.5 Mo - Publié le 9 juillet 2014
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Signatures du Contrat de bassin de l’Hautil

Document PDF - 396.4 ko - Publié le 9 juillet 2014
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Taux d’aides de l’Agence de l’Eau

Document PDF - 1 Mo - Publié le 9 juillet 2014
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Taux d’aides du Conseil régional

Document PDF - 2.5 Mo - Publié le 9 juillet 2014